À partir du 1er mai 2023 (date de facturation), la filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour la prévention et la gestion des produits et des matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) entrera en vigueur. Elle est issue de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Fondée sur le principe de responsabilité environnementale des entreprises, la filière REP repose sur le paiement obligatoire d’une éco-contribution par les entreprises qui mettent sur le marché français des matériaux et des produits de construction du bâtiment.
Quelles sont les obligations de Denis Matériaux ?
La REP bâtiment considère les producteurs et les distributeurs (concernant leurs importations et leurs marques de distributeurs) comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie, que ce soit au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.
Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont la possibilité d’adhérer à des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes.
Afin de répondre à cette nouvelle obligation légale, Denis Matériaux a fait le choix d’adhérer à Valobat, éco-organisme agréé par l’état.
Notre numéro IDU, preuve de notre adhésion auprès de l’éco-organisme VALOBAT conformément à l’article L. 541-10-13 du code de l’environnement est le : FR303887_04YHAR
Le barème officiel de VALOBAT est visible en ligne :