RT 2012

Depuis la 1ère Réglementation Thermique (RT) de 1974 mise en place pour réduire la facture énergétique après le choc pétrolier du début de la décennie, la consommation d’énergie des constructions neuves a été divisée par 2. Et pourtant aujourd’hui encore, la facture annuelle de chauffage pèse toujours lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et certains foyers sont confrontés à une situation de précarité énergétique.

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012 vise à limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs à usage d’habitation (résidentiels) ou tertiaires. Elle s’applique à toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé depuis cette date et dans certaines conditions, à la restauration de bâtiments existants et aux extensions de plus de 100m2 de maisons individuelles.
Une attestation de prise en compte de la RT 2012 devra être présentée lors du dépôt de permis de construireainsi qu’en fin de travaux.

Dans le cadre des « 50 mesures de simplification pour la construction » mises en œuvre par les pouvoirs publics fin 2014, les projets de constructions ou d’extensions jusqu’à 100 m2 ne sont désormais plus soumis à la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
C’est la RT de l’existant dite « élément par élément » qui s’applique et une simple attestation est à joindre au permis de construire pour les extensions inférieures à 50m2.
Entre 50 et 100 m2, une RT intermédiaire s’applique ; seul le calcul du Bbio doit être effectué. Le calcul du Cepn’est plus obligatoire, ni le test d’étanchéité ou le recours aux énergies renouvelables.

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La RT 2012 en pratique
Pour qu’une construction soit conforme à la RT 2012, elle doit respecter 3 obligations de résultats qui font l’objet d’une étude effectuée par un Bureau d’Étude Thermique (BET).
  • L’Indice Bbio ou besoin Bioclimatique.
    Ce nouvel indice exprimé en points caractérise l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
    L’implantation du bâtiment, son orientation et la disposition des ouvertures vont permettre d’optimiser cet indice en favorisant l’éclairage naturel, les apports solaires gratuits en hiver ou la protection vis­à­vis des surchauffes en été. L’inertie des systèmes et des matériaux mis en œuvre impacte cette nouvelle exigence ainsi que les formes du bâti (la compacité).
    Enfin, le Bbio est modulé en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, de la catégoriede la construction (maison individuelle, collectif, mitoyenneté....)
  • Le coefficient Cep ou coefficient de Consommation d’énergie primaire.
    Il porte sur les consommations énergétiques prévisionnelles du bâtiment pour le chauffage, la production d’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage et les consommations auxiliaires (pompes, ventilateurs), déduction faite de la production locale d’énergie (photovoltaïque, éolien,...)
    Tandis que l’énergie utilisée par le consommateur est appelée énergie finale, le Cep est exprimé en énergie primaire, qui tient compte de l’énergie consommée avant d’arriver au compteur de l’utilisateur : pertes de production, de transformation, de transport, de stockage...
    En tenant compte des différents paramètres de modulation du Cep que sont l’altitude, le climat ou le type de bâtiment l’exigence moyenne de consommation d’énergie primaire des logements en Bretagne ne doit pas dépasser 55 kWh/m2/an.
    Elle était d’environ 200 kWh au début des années 2000.
  • Coefficient TIC, la Température Intérieure Conventionnelle (en °C).
    C’est une exigence relative au confort d’été. Le TIC est calculé pour que la température intérieure ne dépasse pas une valeur de référence durant les 5 jours consécutifs les plus chauds de l’année.

Pour atteindre des résultats de performances, la RT 2012 impose également des exigences de moyens:
  • Étanchéité à l’air (infiltrométrie) vérifiée lors de la réception des travaux par un opérateur agréé.
  • Traitement des ponts thermiques : il s’agit de pertes de chaleur liées à la des défauts de conception ou de mise en œuvre du bâtiment (points sensibles = jonctions de parois, isolation non continue, etc.)
  • Recours aux énergies renouvelables (EnR) ou à des systèmes très performants (micro­cogénération, ballon thermodynamique).
  • Protections solaires pour les locaux de sommeil
  • Surface minimale pour les baies vitrées (1/6 surface habitable) afin de garantir les apports solaires gratuits. Depuis le 1er janvier 2015, cette obligation a été revue pour les bâtiments en secteur sauvegardé ou protégé d’un point de vue architectural ou encore pour les bâtiments étroits.
Les attestations de la RT 2012

Afin de contrôler l’application de la règlementation thermique, deux documents sont à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction du bâtiment.
Les formulaires d’attestation sont téléchargeables sur le site www.rt­batiment.fr

  • La première attestation de prise en compte de la RT 2012 doit être établie lors du dépôt de permis de construire par le Maître d’ouvrage. Elle contient les données administratives du bâti­ ment : surface habitable, surfaces chauffées, surface des baies vitrées, valeur Bbio, production alternative d’énergie....
    Elle est obtenue à partir des résultats d’une étude thermique générale­ ment réalisée par un bureau d’études.
  • L’attestation à l’achèvement des travaux comprend en plus de l’étude thermique, les documents relatifs aux isolants posés, les résultats du contrôle d’étanchéité à l’air du bâtiment, ou test d’infiltrométrie, réalisée par un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable.
  • Ces documents permettent de délivrer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
  • En cas de non­respect de ces obligations, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

Sources :

Bâtiment et ville durable, Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énérgie www.developpement-durable.gouv.fr/Ville-durable-amenagement-et-.html

Plaquette RT 2012 (MDDE - DGALN)
RT 2012: au saut énergétique pour les bâtiments neufs maj. 04 2013

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